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Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises ne disposant pas d’un document local pour réglementer la construction.
À NOTER Règlement National d’Urbanisme est intégré dans le Code de l’Urbanisme. Accessible en ligne, la partie législative correspond aux articles L111-1 à L111-5et la partie réglementaire aux textes R.111-1 à R.111-27.
Que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain.
Après acceptation d’un permis de construire, afficher le panneau de chantier devant la maison à la vue de tout le monde (ces panneaux peuvent être demandés aux marchands de matériaux).
Les imprimés de déclaration préalable et permis de construire peuvent être obtenus sur internet service-public.fr .
N’oubliez pas que vous avez 2 ans pour réaliser une construction après l’acceptation du permis de construire mais, que vous pouvez demander un délai supplémentaire par écrit, si nécessaire.
Lorsque vous décidez d’annuler votre permis de construire après son acceptation, n’oubliez pas de faire la demande d’annulation, par écrit, à la Mairie.
Le CAUE du Cher conseille gratuitement tous publics sur des projets d’aménagement en architecture urbanisme et paysage.
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un conseiller en architecture peut vous conseiller en amont de votre projet, pour :
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Sur Rendez-vous
Les conseils aux particuliers se déroulent sur rendez-vous, dans les locaux du CAUE du Cher.
Pour le rendez-vous, il convient de préparer tous documents permettant d’apprécier le lieu et la nature du projet :
3, rue de la Mairie
18350 Mornay-Berry
Tél. : 02 48 80 20 86
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